Textes officiels

Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.

 

L'ensemle des liens à l'intérier du document sont actifs notament pour télécharger les annexes (documents PPS maternelle, élémentaire, second degré et attestation de compétences professionnelles.

Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités, n° 16/08 du 15 septembre 2016
Cette instruction, liée à la mesure annoncée à la conférence nationale du handicap (CNH) en 2014 visant à encourager la localisation d’unités d’enseignement dans les établissements scolaires, diffuse le cahier des charges des unités d’enseignement externes.

Article de la loi de modernisation du système de santé reconnaissant aux ITEP la possibilité de fonctionner sous forme de dispositifs intégrés.

circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015. SEGPA.

Circulaire parue au bulletin officiel n°40 du 29 octobre 2015. Cette circulaire décline les nouvelles modalités dorganisation et de fonctionnement des Sections d'Enseignement et Professionnel Adaptés (SEGPA).

Cliquer ici pour accéder au texte.

Le rapport conjoint des ministères des finances et des comptes publics, affaires socilaes et santé, Education Nationale Enseignement Supérieur et Recherche portant sur les Unités d'enseignement dans les ESMS vient d'être publié. L'AIRe a été auditée dans le cadre de cette mission d'inspection générale.

Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d’informations mentionné à l’article D. 351-10 du code de l’éducation, intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco)

Guide d’évaluation et d’aide à la décision pour les MDPH dans le cadre de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social.

Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation.

Décret no 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Un dossier présente les différents dispositifs proposés en réponse aux besoins éducatifs particuliers des élèves.
Quel plan ? Pour qui ? 

Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés  NOR: MENE1209765D.

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux

Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l’application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l’éducation.

Circulaire interministérielles du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis.

Décret du 31-12-2005 portant sur modalités de scoalrisation des élèves en situation de handicap et création des unités d'enseignement.

Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.